devenir adhérent institutionnel d'ALTE

1. Remplissez le formulaire de demande d'adhésion institutionnelle ALTE et préparez un document explicatif contenant des informations générales sur l’organisation, le travail relatif à l'évaluation linguistique, et les domaines que vous souhaitez développer à travers votre participation à ALTE.

2. Les documents susmentionnés seront examinés par le comité exécutif d'ALTE, lors d'une des réunions semestrielles du comité exécutif, ou par courrier électronique. Le comité déterminera si l’organisation est autorisée à rejoindre ALTE en tant qu'adhérent institutionnel. La décision du comité exécutif est définitive. 

3. Si le comité exécutif accepte votre organisation, il vous sera demandé de remplir et de signer l'accord de statut d'adhérent institutionnel d'ALTE. 

4. Dès réception du document (dûment rempli et signé par le représentant légal de l’organisation), le Secrétariat émettra une facture de règlement des frais d’abonnement annuels des adhérents institutionnels (500 ). Les frais d'abonnement sont payables au début de chaque année civile. Si l'organisation signe l'accord de statut d’adhérent institutionnel d'ALTE à compter du 30 juin, il ne sera facturé que la moitié du montant des frais annuels (250 ) pour l'année visée, et la totalité des frais annuels à partir de l'année suivante. 

5. Les frais annuels doivent être acquittés dans les délais fixés, conformément aux conditions définies par la facture. Tout retard dans le paiement pourra affecter votre adhésion à ALTE et/ou vos chances d'être de nouveau accepté à l'avenir. 


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